RGPD

RGPD – Déclaration de confidentialité Ecole Diabolo Kraainem

Nom de l’établissement: Ecole Diabolo
Adresse: Avenue Hébron 17, 1950 Kraainem

Contact: info@ecolediabolo.be
Responsable du traitement des données: Commune de Kraainem 

Adresse: Arthur Dezangrélaan 17, 1950 Kraainem
Contact: privacy@kraainem.be

1. Introduction

Dans le cadre de ses missions éducatives, l’ Ecole Diabolo est amenée à rassembler et traiter des données personnelles concernant ses élèves, leurs parents ou tuteurs légaux, ainsi que son personnel. Le respect de la vie privée est une priorité, et nous nous engageons à traiter ces données de manière licite, loyale, transparente et sécurisée.

2. Données collectées

Les données personnelles des enfants collectées peuvent inclure:

• Informations d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, photo.
• Informations de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Données scolaires : notes, absences, comportements, évaluations.
• Données administratives : numéro de registre national, données relatives à la santé si nécessaire
• Données relatives à la connexion aux outils numériques (pour les environnements d’apprentissage en ligne).
• Informations d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, photo.
• Informations de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Informations de finances: compte bancaires, factures.
• Données administratives : numéro de registre national.

Les données personnelles des parents collectées peuvent inclure:

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Inscription et gestion administrative des élèves.
• Suivi pédagogique et éducatif.
• Communication avec les familles.
• Organisation des activités scolaires et parascolaires.
• Respect des obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

• Une obligation légale (ex : santé, sécurité).
• L’exécution d’une mission d’intérêt public relevant de l’enseignement.
• Le consentement (notamment pour les photos, vidéos, ou certaines activités facultatives).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises, uniquement si nécessaire, à:

• Département Enseignement
• Les prestataires techniques (hébergeurs de services éducatifs en ligne, logiciels pédagogiques).
• Les organismes en lien avec la santé scolaire ou l’accompagnement éducatif.
• Le PMS et PSE et la commune de Kraainem
• Autorités judiciaires, par obligation légale

6. Durée de conservation

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Certaines d’entre elles sont assorties d’un délai de conservation légal. En l’absence de telles dispositions, l’établissement d’enseignement définit lui-même un délai de conservation correspondant au strict minimum nécessaire.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (dans les cas prévus par la loi)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

• Poste: école Diabolo, Avenue Hébron 17, 1950 Kraainem

• Email direction: info@ecolediabolo.be

• Email DPO: privacy@kraainem.be

Vous pouvez également adresser une réclamation à: Vlaamse Toezichtcommissie (VTC), 
Koning Albert II-laan nr. 15, 1210 Brussel, contact@toezichtcommissie.be 

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

L’établissement d’enseignement garantit la sécurité et le caractère confidentiel de l’utilisation des données. Le traitement intervient conformément à la législation européenne en matière de protection de la vie privée, à savoir le Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2025 dernier. En tant qu’établissement d’enseignement, nous prenons les mesures de protection adéquates afin d’éviter tout traitement illicite.

9. Délégué à la protection des données

Le traitement de données à caractère personnel intervient sous la surveillance d’un conseiller en sécurité de l’information et d’un délégué à la protection des données. À cet effet, l’administration communale de Kraainem a désigné un conseiller externe de VERA (régie autonome provinciale).